Imposition sur le Monero │ Malgré le flou réglementaire qui règne autour des actifs numériques, les impôts sur les cryptomonnaies, est désormais obligatoire en France. Effectivement, l’année 2020 a marqué une ascension fulgurante des crypto-actifs, avec Bitcoin (BTC) en tête. De plus, des devises anonymes, à l’instar de Monero (XMR), viennent chasser sur de nouveaux marchés non maîtrisés (clin d’œil au dark web). Ainsi, face à cette absence de contrôle, un régime fiscal strict a été mis en place.

Monero : la monnaie anonyme qui rebute les autorités

À l’opposé des monnaies génériques, comme Bitcoin ou Ethereum, Monero permet d’anonymiser les transactions. Concrètement, on ne peut pas connaître le montant de XMR envoyé, l’expéditeur et le destinataire. C’est justement cette confidentialité par défaut qui contrarie les pouvoirs en place. Par conséquent, ils cherchent à déjouer cet anonymat.

Quoi qu’il en soit, tout est encore en phase de développement (ou de réflexion). D’ici de vrais résultats probants, place à l’impôt sur les cryptomonnaies !

Les éléments à déclarer au fisc

Les résidents fiscaux en France doivent à la fois déclarer leurs revenus, leurs plus-values et leurs comptes, sans oublier les opérations étrangères, conformément à l’article 1649 bis C du Code Général des Impôts.

Ces obligations entrent dans le cadre de l’impôt sur le revenu, avec un taux qui s’élève à 30 % (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux).

Toutefois, pour être imposables, les ventes de cryptos doivent excéder 304 €.

De plus, les actifs concernés sont les suivants :

  • Les stablecoins, dont Monero ;
  • Les security tokens ;
  • Les non-fungible tokens (ou NFT).

La procédure des déclarations

La déclaration d’impôt sur les cryptomonnaies se fait en remplissant 3 formulaires :

  • Cerfa n° 2042 : pour la déclaration sur les revenus et la mention de la plus-value imposable ;
  • Cerfa n° 2086 : qui doit reprendre l’ensemble des transactions. Le montant final permet de dégager la plus-value ou la moins-value ;
  • Cerfa n° 3616-bis : pour la déclaration des comptes étrangers.

Les sanctions si la déclaration n’a pas été faite

Les dispositions ci-après se réfèrent à l’article 1736 X du Code Général des Impôts.

Pour les plus-values, une non-déclaration corrigée sous 30 jours sera considérée comme un signe de bonne foi. Autrement, la constatation de ce manquement conduira à une majoration de 40 %. S’il y a fraude, le montant dû sera même majoré de 80 %. Il faut noter que les fraudeurs fiscaux encourent jusqu’à 5 ans de prison et une amende de 500 000 €.

Lire aussi : Monero améliore la confidentialité

Pour les comptes non déclarés, le fauteur devra payer une amende de 750 €. Cela dit, s’il s’agit d’un oubli ou d’une erreur rectifié(e) par une autre personne, l’amende s’élèvera à 125 €. Enfin, les amendes peuvent monter jusqu’à 2 500 € si le compte possède 50 000 € sous gestion.

Pour l’instant, Monero peut se targuer d’offrir un anonymat qui profite aux cercles « occultes » de la cryptosphère. En revanche, avec l’impôt sur les cryptomonnaies devenant plus strict, les transactions en XMR seront peut-être les prochaines victimes du fisc dans les années à venir.